La réforme de l'octroi de mer: quel impact pour les entreprises?

  • Hotel De La Collectivité Territoriale De Martinique CTM - Cluny - Rue Gaston Defferre, Fort de France
  • Le 28 septembre 2017
  • 18h00
  • Réserver

La réforme de l'octroi de mer s'inscrit dans le cadre de la décision du Conseil de l'UE n° 940/2014/UE du 17 décembre 2014.

Les opérateurs concernés sont les entreprises locales qui produisent et vendent des biens meubles corporels dans les DOM, lorsque leur chiffre d'affaires (CA) de production a atteint ou dépassé un certain seuil au cours de l'année écoulée, seuil fixé à 300 000 euros par an (contre 550 000 euros avant le 1er juillet 2015). Toutefois, les nouveaux redevables devraient bénéficier d'une période transitoire de 6 mois et ne voir leurs ventes soumises à la taxe qu'à compter du 1er janvier 2016.
(source www.douane.fr)

Cette conférence sera animée par:
- Christian BONNAIRE, Direscteur - Direction de la prospective economique et fiscale de la CTM, et
- Jean Claude FLORENTINY, Président du syndicat des transitaires et commissionnaires en Douane de Martinique